Inscription des associations de protection animale sur la BNO

Pour répondre aux nouvelles obligations qui incombent aux associations qui détiennent des chiens, des chats ou des furets (loi Maltraitance Animale du 30 novembre 2021 et règlement européen 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles, communément appelé « Loi de Santé Animale (LSA)), ces associations doivent s’inscrire depuis le 14 décembre 2023 sur une plateforme en ligne nommée Base Nationale des Opérateurs (BNO). Elles doivent ensuite y tenir leurs informations à jour. Cette nouvelle obligation s’applique aux refuges, fourrières et associations sans refuge (et leurs familles d’accueil) mais également aux éleveurs, pensions et animaleries appelés « opérateurs ».

Cette Base Nationale des Opérateurs est déployée par I-CAD en tant que gestionnaire du Fichier National d’Identification des Carnivores Domestiques en France. Il s’agit d’un outil de centralisation et dématérialisation des données relatives aux carnivores domestiques tant pour les opérateurs que les Directions Départementales de Protection des Populations (DDPP).

Une série de Guides Utilisateurs et des tutoriels sont mis à disposition des opérateurs par l’I-CAD pour les accompagner dans l’utilisation de de cette plateforme :

Si vous avez des questions ou rencontrez des difficultés pour vous inscrire sur la BNO, n’hésitez pas à consulter nos fiches pratiques ici ou à contacter la SPA : aidesassociations@la-spa.fr .