Maltraitances

Les enquêtes contre la maltraitance

Chaque année, de nombreuses plaintes sont déposées auprès de la SPA pour dénoncer des faits de maltraitance animale commis par des particuliers sur leurs animaux, chiens, chats et autres. La SPA mène des enquêtes afin de vérifier le bien-fondé des faits dénoncés auprès des refuges, dispensaires, Maisons SPA ou du service Enquêtes.

Pour cela, l’association dispose d’un réseau national de 1 000 délégués-enquêteurs bénévoles et d’une équipe d’Inspecteurs salariés qui interviennent en Île-de-France.

Les délégués-enquêteurs occupent une place "phare" au sein de la SPA. Ils agissent bénévolement au quotidien et sur l'ensemble du territoire pour améliorer les conditions de vie des animaux. Le délégué-enquêteur vérifie le bien-fondé des faits dénoncés en se rendant au domicile de la personne mise en cause. En fonction des constats et des informations collectées, la SPA décide de la suite à donner au dossier. Selon la gravité des faits, le délégué-enquêter peut avoir un rôle important de conseil et la simple rencontre avec le propriétaire peut permettre d'améliorer les conditions de vie de l'animal. Si les faits sont plus graves et si l'animal est en danger, son retrait par les forces de l'ordre peut s'avérer nécessaire.

Grâce à son réseau, la SPA mène plus de 6 000 enquêtes chaque année sur toute la France.

Faire condamner les coupables

A l'issue des enquêtes et si l'infraction est manifeste, la SPA dépose plainte afin que les auteurs présumés de mauvais traitements, de maltraitances ou de trafic soient traduits devant les tribunaux et condamnés.

Le service Protection Animale est en contact permanent avec les refuges, les particuliers afin de les conseiller, ainsi qu'avec les autorités (magistrats, forces de l'ordre) pour pouvoir intervenir au mieux. Il traite plus de 300 plaintes et se constitue partie civile dans plus de 300 audiences chaque année. Dans le cadre de ces procédures, des retraits réguliers d'animaux maltraités sont organisés avec les autorités afin de placer chaque chien maltraité, chat maltraité ou cheval maltraité au sein des refuges de la SPA pour assurer sa sécurité. Il faut attendre la fin de la procédure judiciaire pour pouvoir proposer l'animal à l'adoption. La SPA bénéficie d'une implantation nationale exceptionnelle qui lui permet de prendre en charge les animaux en situation de souffrance.

Découvrez le schéma de la procédure pour mauvais traitements :

Pour suivre le travail de nos équipes et connaître les saisis qui sont effectuées et les condamnations qui ont pu être obtenues en faveur des animaux, RDV sur notre espace dédié aux actions menées par la SPA contre la maltraitance animale.

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