La protection animale

Perte d’un animal

Contactez ICad (l’Identification des Carnivores Domestiques) pour les informer que vous avez perdu votre animal. Demandez à votre mairie, au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de votre domicile le contact de la fourrière animale dont dépend votre commune. Votre animal y a peut-être été conduit.

Vol d’un animal

La soustraction frauduleuse d’un bien doit faire l’objet d’un dépôt de plainte (article 331-1 du code pénal). Les animaux étant soumis au régime des biens meubles, vous pouvez déposer plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie du lieu où cela s’est produit.

Bien-être du cheval

Dans un pré, votre animal doit obligatoirement disposer d’un abri dur ou naturel (arbres) pouvoir s’abriter des intempéries. Nous vous rappelons que la construction d’un abri solide doit faire l’objet d’une demande en mairie.

Nombre d’animaux

Il est légalement autorisé de posséder jusqu’à 9 chiens. Au-delà de ce nombre, il faudra justifier d’installations spécifiques (article L214-6 du code rural et de la pêche). Aucune limite n’est fixée pour les chats. Toutefois, il est important de pouvoir répondre aux besoins de chacun des animaux accueillis et ce, sans aucune nuisance.

Divagation

Il est interdit de laisser divaguer un animal sur la voie publique (article L219-1-1 du code rural).

Il est également interdit de nourrir les animaux sur la voie publique (article 120 du règlement sanitaire).

Maltraitance sur votre animal

Déposez plainte en apportant le maximum d’éléments probants (photos, vidéos, certificat vétérinaire…). Prévenez ensuite la SPA qui pourra se constituer partie civile à vos côtés.

Constat de maltraitance

Dans le cas d’une urgence, prévenez immédiatement les forces de l’ordre. Alertez ensuite la SPA.