Les obligations des propriétaires d’animaux

Identification

Les chiens sont obligatoirement identifiés au moment de leur cession ou à leur 4 mois (article L212-10 code rural).

Vaccination des animaux

Elle n’est pas obligatoire d’un point de vue juridique, néanmoins elle est fortement conseillée pour éviter la transmission des maladies.

Balade sans laisse

C’est au maire de prendre les dispositions nécessaires pour éviter la divagation des animaux. Cette pratique est interdite par un arrêté municipal dans la plupart des villes.

Abandon et maltraitance

Il est interdit d’abandonner son animal sur la voie publique, de le faire souffrir, de le maltraiter (article L219-1-1 du code rural).

Animaux et bail

Un bailleur ne peut légalement pas interdire la présence d’animaux dans un contrat de location sauf pour les chiens de 1ère catégorie. Toutefois, tout propriétaire d’animal se doit de respecter le bien loué ainsi que le voisinage en évitant les dégradations et les nuisances sonores et olfactives.

Nuisance sonore

Bruits qui par leur répétition, leur durée et/ou leur intensité sont source de désagrément pour les voisins. Les nuisances sonores peuvent être sanctionnées par une amende de 15 000€ et un an d’emprisonnement (article 222-16 du Code Pénal)

Voyager avec un animal

Pour un voyage à l’étranger, il convient avant tout de se renseigner sur les conditions sanitaires et les règles appliquées dans chaque pays. Il faudra ensuite vérifier les conditions de transport de votre animal, notamment pour les voyages longue distance (conditions des compagnies aériennes et prix d’un vol, besoins de l’animal à voir avec le vétérinaire). Avant de réserver une location de vacances, il faudra vérifier que votre bailleur ou hôtelier accepte la présence d’un animal dans son bien.