FAQ Comment faire une donation à la SPA
La donation est un acte notarié qui consiste à transmettre un bien matériel ou immobilier de son vivant. La SPA étant une association reconnue d’utilité publique, elle est habilité à recevoir des donations et est exonérée des frais de mutation. En plus de nous participer à l’amélioration de la condition animale, faire une donation à la SPA peut vous permettre de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables.
Les différents types de donation
Il existe trois principaux types de donation vous permettant de choisir le niveau de propriété que vous souhaitez accorder à l’association bénéficiaire :
- La donation en pleine propriété
- La donation en nue-propriété ou avec réserve d’usufruit
- La donation temporaire d’usufruit
Quelle que soit la forme envisagée, toute donation implique la rédaction d’un document légal qui garantira la bonne exécution de votre donation.
Les avantages à faire une donation à l’association SPA
Tout comme le don, la donation est un acte de générosité qui ouvre droit à des avantages fiscaux. En faisant une donation à la SPA, vous devenez éligible à une réduction d’impôts. De plus, dans le cas de la donation d’un bien immobilier, le bien en question sort de l’assiette de calcul de votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Si vous envisagez de faire une donation au profit de notre association, ou pour toute question, vous pouvez contacter notre chargée de la relation Bienfaiteurs, grâce à ce formulaire. Elle vous répondra au mieux selon votre projet, et pourra vous accompagner en toute confidentialité à travers vos démarches.
Retrouvez toutes les informations sur les différentes formes de don sur notre page dédiée.