FAQ Que se passe-t-il après mon signalement de maltraitance

Tout particulier peut signaler à la SPA un acte de maltraitance commis sur des animaux sur le territoire français via ce formulaire (formulaire Signaler une maltraitance). À la suite de la réception d’un signalement, une procédure est lancée dans nos services.

Signalement de maltraitance : l’enquête de la SPA

Après tout signalement, une enquête est ouverte par nos services. Quelques-uns de nos 730 délégués-enquêteurs bénévoles vont vérifier les informations recueillies. Si des mauvais traitements sont révélés, ils tenteront de rassembler le maximum de preuves pour porter plainte auprès des forces de l’ordre compétentes (gendarmerie, commissariat…).

Maltraitance animale : l’enquête judiciaire

La plainte permet de déclencher une enquête judiciaire pouvant se poursuivre ou non, selon l’avis du procureur, devant les juridictions pénales.

Pendant ce temps, la SPA peut essayer d’obtenir une réquisition judiciaire pour les animaux les plus à risque. Si cette dernière est accordée par le procureur de la République, la SPA pourra saisir les animaux sans l’accord du propriétaire. En effet, la SPA n’ayant aucun pouvoir de police, nous ne pouvons pas récupérer les animaux sans la cession du propriétaire lui-même. Seules les réquisitions autorisées par le procureur nous permettent d’intervenir.

Maltraitance animale : le procès

Enfin, si la plainte se poursuit devant les tribunaux, la SPA ne manquera pas de se constituer partie civile pour défendre les droits des animaux maltraités.

Si les animaux n’appartiennent pas à l’accusé, la SPA peut accompagner les propriétaires victimes qui nous auront sollicité en tant que partie civile et être à leurs côtés au moment de l’audience. Si les animaux sont ceux de l’accusé, la SPA se portera partie civile seule.

La défense des droits des animaux est une des actions de la SPA pour laquelle nous luttons chaque jour. Si vous soupçonnez ou êtes témoins d’un acte de maltraitance chez un particulier ou un professionnel, n’hésitez surtout pas à nous le signaler grâce à ce formulaire.