FAQ Qu’est-ce que la donation avec réserve temporaire d'usufruit
La donation avec réserve temporaire d’usufruit est une des formes possibles de la donation de son vivant. C’est un acte notarié qui ouvre droit à des avantages fiscaux telle qu’une réduction d’impôts tout en soutenant une cause qui vous tient à cœur.
La donation temporaire d’usufruit
Ce type de donation vous permet de céder l’usage d’un bien et/ou les revenus générés à une personne ou une association, et ce, pendant une durée définie d’au moins trois ans. Cette forme de donation se distingue de la donation en nue-propriété par son caractère temporaire qui implique que le donateur récupère l’entière propriété (l’usage et les revenus) de son bien à la fin de la période préétablie.
Anticiper sa succession en planifiant une donation
Planifier une donation est ainsi une manière de préparer votre succession, mais pas seulement. C’est également un moyen de soutenir un proche ou une association tout en bénéficiant d’une réduction de ses charges. En effet, non seulement le bien cédé temporairement sort de votre patrimoine et donc de votre assiette d’imposition, mais la donation temporaire d’usufruit ouvre également droit à une réduction d’impôts, au même titre qu’un don financier. Vous êtes ainsi assuré de réduire les droits dus à l’État pendant toute la durée de votre donation.
La donation avec réserve temporaire d’usufruit vous permet ainsi de soutenir une cause qui vous est chère tout en profitant d’avantages fiscaux. Il est important de noter que la donation à une association n’est possible que si cette dernière est reconnue d’utilité publique, comme c’est le cas de la SPA.
Si vous envisagez de faire une donation avec réserve temporaire d’usufruit, ou toute autre forme de donation, notre équipe chargée de la relation Bienfaiteurs, se tient à votre disposition pour vous accompagner. Adressez-lui vos projets et vos questions via ce formulaire. Toutes les informations sur les moyens de nous soutenir restent disponibles à tout moment sur cette page.