FAQ Qu’est-ce que la donation en nue-propriété
La donation en nue-propriété est un acte notarié qui permet de faire une donation de son vivant. Comme toutes les formes de donation, cette démarche vous rend éligible à des avantages fiscaux.
Principe de la donation en nue-propriété
Ce type de donation consiste à céder un bien immobilier à la personne ou à l’association de votre choix tout en conservant son usage jusqu’à votre décès. Contrairement au legs, la donation en nue-propriété prend effet dès la signature de l’acte de donation chez le notaire c’est-à-dire que le bénéficiaire devient immédiatement propriétaire du bien.
La donation en nue-propriété se distingue de la donation en pleine propriété par une séparation du droit d’usage de l’usufruitier (le donateur) et du droit de propriété du nu-propriétaire (bénéficiaire). Ainsi, le premier peut continuer à jouir pleinement du bien immobilier en l’occupant ou en percevant les revenus locatifs, tout en ne détenant plus sa propriété.
Les avantages de la donation en nue-propriété
Le premier avantage est l’aspect pratique de la donation en nue-propriété. En effet, en donnant votre bien à une association comme la SPA, vous pouvez toujours y habiter ou en percevoir les revenus.
Le second avantage est d’ordre fiscal puisque la donation en nue-propriété permet d’optimiser la transmission de votre patrimoine. Vous faites des économies sur votre succession, et le nu-propriétaire n’aura aucun droit à payer sur la valeur du bien cédé.
Dernier avantage et non des moindres, la donation en nue-propriété simplifie la gestion du patrimoine. Grâce à cette forme de donation, vous assurez une transmission simple de votre patrimoine tout en bénéficiant d’une imposition avantageuse. De plus, vous conservez la gestion de vos biens immobiliers et les revenus générés par les éventuels loyers.
La donation en nue-propriété est donc, non seulement un acte de générosité en faveur de la cause animale pour laquelle nous luttons chaque jour, mais elle peut également vous faire bénéficier d’avantages fiscaux. Vous préparez ainsi une succession simplifiée qui a du sens en faveur d’une cause qui vous est chère.
Que se passe-t-il au terme de l’usufruit ?
L’usufruit, c’est-à-dire le droit d’usage et d’encaissement des revenus, peut se terminer pour cause de décès de l’usufruitier, non utilisation du bien pendant 30 ans, renonciation du bien, abus de jouissance… Dans ce cas, le nu-propriétaire récupère définitivement l’entière propriété sans délais ni aucune démarche particulière.
Préparer sa succession n’est pas toujours facile. C’est pourquoi la SPA vous accompagne tout au long de votre projet. Adressez vos interrogations et vos volontés à notre équipe chargée de la relation Bienfaiteurs, grâce à ce formulaire. Elle vous tâchera de vous aiguiller au mieux selon votre situation patrimoniale et vos valeurs. Retrouvez toutes les informations sur les différents moyens de nous soutenir sur notre page dédiée.