FAQ Qu’est-ce que la donation en pleine propriété
La donation en pleine propriété est une donation de son vivant qui permet de préparer sa succession tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Principe de la donation en pleine propriété
Cette forme de donation consiste à léguer un bien immobilier, mobilier ou financier de son patrimoine avant son décès, à une personne ou une association. Contrairement à la donation en nue-propriété, l’usage et les revenus du bien reviennent entièrement au bénéficiaire et ce, dès la signature de l’acte notarié. Le bénéficiaire peut alors conserver le bien pour son usage personnel, le louer, percevoir les revenus générés ou le vendre.
Quels sont les avantages de la donation en pleine propriété ?
Avant tout, la donation en pleine propriété vous permet de céder un bien sans attendre votre succession.
De plus, la donation en pleine propriété vous ouvre droit à des avantages fiscaux comme une réduction de l’impôt sur le revenu, la suppression des plus-values ou encore celle des droits de mutation (frais de notaire).
Enfin, la donation étant effectuée de votre vivant, elle n’est pas soumise aux droits de succession. La transmission du bien est immédiate, sans démarche autre que l’acte de donation et sans droits à régler pour les deux parties.
Préparer sa succession avec une donation en pleine propriété
La donation en pleine propriété permet ainsi de répartir votre patrimoine comme bon vous semble. En effet, vous pouvez choisir de soutenir une cause qui vous est chère pour donner du sens à votre succession et en constater la bonne exécution. En choisissant de céder un bien à la SPA par exemple, vous perpétuez votre engagement pour la cause animale.
Il est important de rappeler que la SPA vit et poursuit ses combats uniquement grâce aux dons et aux legs qui sont fait en sa faveur. La donation en pleine propriété en faveur de la SPA vous permet de redonner de l’utilité et du sens à un bien immobilier, mobilier ou financier en le faisant contribuer à l’amélioration du sort des animaux.
La SPA vous accompagne à travers vos démarches pour préparer une succession fidèle à vos valeurs et vos engagements. Contactez-nous grâce à ce formulaire, nos équipes répondront à toutes vos questions selon votre situation. Toutes les informations sur les différentes formes de don sont disponibles sur notre page dédiée.